DPE
Le diagnostic de performance énergétique est l’un des diagnostics obligatoires lors de la vente ou la location d’un bien immobilier. Il reflète l’efficience énergétique d’un logement.
S’adresser à un diagnostiqueur de confiance sera donc un atout lors de vos transactions.
Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ?
Il permet d’évaluer la consommation d’énergie (production de chauffage, d’eau chaude sanitaire et refroidissement) d’un logement ou d’un bâtiment, ainsi que son émission de gaz à effet de serre.
Il s’agit d’un document intégré dans le dossier de diagnostics techniques immobilier (DDT).
Il constitue un élément important du plan climat qui vise à renforcer les économies d’énergie et à réduire les émissions de CO2 dans le bâtiment.
Le technicien fournira 2 étiquettes de mesures : une étiquette énergétique qui indiquera la consommation énergétique annuelle et une étiquette qui donnera l’impact annuel de cette consommation sur les gaz à effet de serre.
Obligations et validité
La fourniture de ce diagnostic incombe au vendeur du bien ou à son gestionnaire.
Tous types de logements mis à la vente ou à la location doivent faire l’objet d’un DPE. Il existe une exception pour les logements destinés à être occupés moins de 4 mois par an.
Ce diagnostic a pour objet essentiel d’informer l’acheteur/locataire de la consommation prévisionnelle. Le diagnostic de performance énergétique est valable 10 ans, en accord avec le décret du 13 avril 2011. À noter que le DPE établi pour la vente est valide pour une location également, mais pas l’inverse.
En effet, un DPE invalide peut être remis en cause par l’acquéreur ou le locataire et amener à une révision du prix/loyer du bien. C’est pourquoi il faut choisir avec soin son prestataire pour effectuer un diagnostic de performance énergétique.
Qui peut faire le diagnostic ?
Le diagnostic de performance énergétique est établi par un diagnostiqueur certifié, accrédité pour cette expertise. Celui-ci doit disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle, suivant l’article L. 271-6 du code de la construction.
Votre prestataire utilisera, selon l’année de construction du bien, 2 méthodes différentes :
- conventionnelle avec campagne de mesures sur l’ensemble du bien, pour les constructions postérieures à 1948
- sur facture pour les logements construits avant 1948 ; dans ce cas les caractéristiques du bien sont renseignées de manière globale et la consommation énergétique se base sur l’étude de 3 années consécutives de consommation.
ATTENTION : à compter de juillet 2021, la nouvelle loi concernant le DPE s’appliquera. Il s’effectuera exclusivement au moyen d’une méthode conventionnelle renforcée (ECL-DPE 2021), qui tiendra notamment compte de : la consommation liée à l’éclairage et aux auxiliaires (ventilation, pompes, etc.), les énergies renouvelables, la localisation géographique.
Si le diagnostic émane d’un professionnel non certifié, le client encourt une amende de 1 500 euros.
ADE HABITAT est votre garant pour le diagnostic de performance électrique dans le Gard.
