Diagnostic termites
L’article 133-1 du code de la construction et l’habitation oblige tout propriétaire d’un bâtiment situé dans une zone soumise à un arrêté préfectoral à faire effectuer le diagnostic obligatoire de l’état relatif à la présence des termites avant toute vente de ce bien.
Qu’est-ce que le diagnostic Termites ?
Le diagnostic termites, appelé officiellement « état relatif à la présence des termites » est requis par arrêté préfectoral ou municipal dans certains départements, dont le Gard.
Il peut également prendre l’appellation de diagnostic de l’état parasitaire du bois, celui-ci étant le matériau attaqué par ces nuisibles.
Ce diagnostic se fait à l’initiative du propriétaire, soit en cas de vente d’un bien immobilier, soit pour un contrôle ponctuel.
La loi 99-471 du 8 juin 1999 stipule qu’un propriétaire vendeur doit faire établir un document indiquant la présence ou l’absence de termites chez lui.
Les insectes xylophages, dont font partie les termites, peuvent causer des dégâts importants dans une construction. Leur présence dégrade le bois et ses dérivés. Leur activité peut affecter la portance des locaux et aller jusqu’à l’effondrement de la structure bois d’un bâtiment.
Si la présence de ces nuisibles est avérées, le propriétaire doit en informer immédiatement sa mairie, sous peine d’amende.
Le diagnostic termites Alès est le garant de votre tranquillité.
Comment s’effectue le diagnostic termites ?
La détection se fait dans l’ensemble des pièces de la maison, des sous-sols aux combles. Elle est également étendue en extérieur, sur 10 m autour du logement/bâtiment.
Le diagnostiqueur sonde tous les éléments de la construction contenant de la cellulose : le bois, le carton, le papier.
Qui peut faire le diagnostic ?
Le diagnostic termites est établi par un diagnostiqueur certifié, accrédité pour cette expertise. Celui-ci doit disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle, suivant l’article L. 271-6 du code de la construction.
Si le diagnostic émane d’un professionnel non certifié, le client encourt une amende de 1500 euros.
Le diagnostic termites Alès réalisé par ADE HABITAT est l’assurance de la sécurité de votre bâtiment.
Durée de validité
Le diagnostic termites Alès est valable 6 mois. Il doit être daté de moins de 6 mois avant la date de la promesse de vente.
