L’État des Risques et Pollutions (ERP)

Est un document qui doit être fourni par le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier au moment de la signature du compromis de vente ou du contrat de location.

Ce document renseigne le futur occupant sur les risques auxquels il peut être exposé dans le logement, qu’ils soient d’origine naturelle (comme les inondations, les incendies de forêt, les avalanches…) ou liés à l’activité humaine (comme les risques industriels, sismiques et miniers).

L’ERP a une durée de validité de 6 mois et doit être établi à partir des informations disponibles dans les plans de prévention des risques approuvés par le préfet.